Préambule – Définition des termes
Fit&Tips est une micro entreprise enregistrée sous le Siret 82061095400019 au nom de Rémy MAZELLA, 83200 Toulon.
Fit&Tips propose un service de coaching sportif ouvert à toute personne de plus de 12 ans désirant pratiquer une activité physique et sportive dans le cadre du loisir ou de la performance.
Définitions :
- acheteur : client boutique en ligne
- participant: personne venant aux séances de coaching (il peut être ou non client de la boutique en ligne)
- Coaching : encadrement physique et sportif à distance ou en présentiel
- Prestataire : Rémy MAZELLA/ Fit&Tips
Le Coaching est un accompagnement sur-mesure d’un sportif appelé ici participant. Le coaching peut se concentrer sur un aspect en particulier (préparation physique, préparation concours, compétitions) il peut également faire l’objet d’une remise en forme générale du participant.
Chaque coaching est donc individualisé en fonction des besoins et attentes des participants. La détermination de ces besoins et attentes se fait lors d’un entretien préliminaire gratuit, en visio conférence, par téléphone, ou avant la première séance de coaching.
1/ Condition d’utilisation des programmes et séances
Le participant reconnaît qu’il ne dispose d’aucune contre indication à la pratique des activités physiques et sportives afin d’utiliser les programmes à distance personnalisé ainsi que le programme « Fit3mois ».
Concernant les séances collectives et individuelles classiques, le participant s’engage à présenter dans le mois qui suit sa première séance un certificat médical mentionnant: « aucune contre indication à la pratique de l’activité physique et sportive » afin de continuer sa pratique
2/ Les programmes à distance ne garantissent aucunement des changements physiques immédiat et durable, ils dépendront de l’investissement et de la régularité du participant. En outre Fit&Tips et le site se dégagent de toutes les responsabilités en cas d’atteinte à l’intégrité physique des participants de même qu’en cas de contre indication à la pratique des activités physiques et sportives annoncées dans le programme.
3/ les séances collectives achetées à l’unité ou en carnet sont valables 2 mois après la première utilisation, au delà de ces deux mois, l’utilisateur perd le bénéfice de ces séances et devra acquérir de nouvelles séances.
4/ Règlement des séances et des programmes
Le site ne dispose pas de délai de rétractation sur les programmes dématérialisé étant donné que le programme est téléchargeable immédiatement.
4bis/ Règlement des séances collectives et individuelles
Le participant dispose d’une séance d’essai offerte (en collectif) et d’un entretien offert (en personnalisé), de ce fait le règlement se fait en totalité et par avance pour le collectif.
Individuel: A la séance (tarif majoré à la séance), par avance au mois ou par avance 10 séances en individuel (dégressif en forfait mois ou 10 séances).
Les tarifs n’incluent pas l’achat d’équipements sportifs ou de complément alimentaires.
5/ Code promotionnels et offres
Fit&Tips se réserve le droit d’appliquer des périodes de réductions promotionnelles à durée et/ ou places réduites pour la vente des programes et séances physiques.
6/ Délai de rétractation, renonciation expresse et politique de remboursement pour les suivis à distance.
En application des dispositions légales (Article L 221-28 du code de la consommation), le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.
« Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable » (Article L 221-25-5 du code de la consommation).
En tout état de cause, « le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution à commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. » (Article L 121-21-5 du code de la consommation).
En tout état de cause et au vu du travail que peut demander la mise en place d’un suivi personnalisé à distance, Fit&Tips sera en droit de conserver jusqu’à la moitié du prix total du programme pour toute rétractation survenue alors même que l’éxécution du programme aurait déjà débuté. La rétractation l’annulation du contrat entre les deux parties.
Une fois le délai de rétractation expiré, aucun remboursement ne peut être effectué excepté sur présentation des pièces justificatives suivantes: arrêt maladie ou certificat médical d’exemption d’activités physiques et sportives.
7/ Remboursement des séances collectives et individuelles
Collectives: SI l’achat de ces dernières est effectué sur le site, le participant dispose d’une séance d’essai pour faire son avis. Dans le cas ou cette dernière ne satisferai pas les attentes de l’utilisateur, ces dernières seront remboursées intégralement.
Individuelles: Le paiement des séances individuelles se fait après la première rencontre offerte. Dans le cas ou l’achat aurait été directement fait sur le site, la première séance ne peut avoir lieu que 14 jours après le paiement. SI l’utilisateur souhaite jouir de son droit de rétractation, se référer à l’article « 6 » des conditions générales de ventes (CGV).
8/ Réclamation – Médiations
L’acheteur devra au préalable présenter des réclamations auprès du support du site Fit&Tips (support@fit-and-tips.fr) afin de rechercher une solution à l’amiable.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du code de la consommation, le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation des litiges de la consommation dans les conditions prévues aux articles R.612 et suivants dudit Code.
Tout litige en relation avec Fit&Tips est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.